Politique de confidentialité

La Suite EdNum est conçue et exploitée dans le strict respect de la législation suisse et valaisanne relative à la protection des données, à la transparence et à la préservation de la sphère privée :

• LIPDA (Canton du Valais) : Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage du 9 octobre 2008 (RS/VS 170.2).
• RELIPDA (Canton du Valais) : Règlement d'exécution de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage du 16 décembre 2010 (RS/VS 170.202).
• LPD (Niveau fédéral) : Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (RS 235.1).
• Directives scolaires cantonales : Directives et recommandations du Département de l'économie et de la formation (DEF / Service de l'enseignement) relatives à l'utilisation des outils numériques et à la gestion des données des élèves au sein des établissements scolaires valaisans.

Au sens de cette législation, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (y compris un simple prénom d'élève au sein d'une classe) constitue une donnée personnelle et bénéficie de la protection intégrale conférée par la loi.

Afin d'assurer une gouvernance limpide et conforme aux exigences de responsabilité de la LIPDA :

• Haute École Pédagogique du Valais (HEP-VS / AP-EdNum) — Concepteur & Éditeur logiciel :
  La HEP-VS met à disposition la Suite EdNum à titre de service public pour l'éducation numérique. Elle fournit une architecture technique décentralisée Privacy by Design (zéro-serveur, zéro compte, zéro traçage). La HEP-VS n'agit pas comme détentrice ou responsable d'un fichier central de données d'élèves : elle n'administre aucune base de données de gestion scolaire et n'a aucun accès technique aux postes ni aux données manipulées localement.
• L'établissement scolaire (Direction d'école) — Cadre institutionnel :
  L'établissement scolaire et sa direction assurent la conformité générale de l'environnement informatique mis à disposition des classes (matériel informatique, réseau local, accès internet) et veillent à l'application des directives pédagogiques et cantonales.
• L'enseignant·e — Responsable opérationnel local du traitement :
  L'utilisation des applications en classe s'effectue sous la responsabilité et la supervision pédagogique de l'enseignant·e. Lorsqu'un·e enseignant·e saisit ou importe une liste d'élèves (par exemple pour désigner un·e camarade au tirage au sort), il ou elle agit comme responsable opérationnel local du traitement sur son matériel de classe. Il lui incombe de veiller à la proportionnalité des informations saisies et à leur effacement régulier.
• Absence totale de sous-traitant pour les données élèves :
  L'hébergement statique assuré par les réseaux académiques suisses (Association VSnet à Sion et Fondation SWITCH à Zurich) ne traite ni n'enregistre aucune donnée nominative : ces infrastructures se bornent à délivrer les fichiers logiciels publics de façon sécurisée et chiffrée (HTTPS).

Bien qu'aucune donnée ne soit jamais transmise à un serveur distant, l'enregistrement d'une liste de noms dans la mémoire de votre navigateur constitue juridiquement un traitement de données personnelles au sens de la LIPDA :

• Outils de gestion de classe (Tirage au sort & Roue de la chance) : Dans les outils comme le Tirage au sort (webapps/teacher/tirage.html) ou la Roue de la chance (webapps/teacher/roue_de_la_chance.html), l'enseignant·e peut enregistrer une liste d'élèves pour les besoins de l'activité. Cette liste est stockée exclusivement dans le localStorage du navigateur local de l'enseignant·e. Elle ne transite sur aucun réseau et ne quitte jamais l'ordinateur ou la tablette utilisée.
• Anonymiseur de documents scolaires : L'outil d'anonymisation (alpha/webapps/teacher/anonymiseur.html) permet aux enseignant·e·s de pseudonymiser des productions d'élèves avant d'interagir avec une intelligence artificielle. Le texte est traité exclusivement en mémoire vive (RAM) côté client sans aucun envoi vers un serveur et sans conservation sur disque.
• Recommandation pédagogique de minimisation : Conformément au principe de proportionnalité (LIPDA art. 6), l'AP-EdNum recommande expressément aux enseignant·e·s de n'utiliser que des prénoms seuls, des initiales, des numéros d'élèves ou des pseudonymes ludiques, à l'exclusion de tout nom de famille complet, date de naissance ou donnée sensible.

Pour l'ensemble des simulateurs, activités de logique et exercices destinés aux élèves :

• Aucun compte utilisateur : Aucune inscription, adresse e-mail, identifiant ou mot de passe n'est requis pour utiliser la suite.
• Scores et progression 100% locaux : Les étoiles gagnées, badges, niveaux franchis et temps records sont mémorisés localement dans le localStorage pour que l'élève retrouve sa progression sur la machine de classe.
• Préférences ergonomiques : Le choix du thème visuel (clair ou sombre) et l'état du retour sonore (activé ou muet) sont stockés localement sur le poste.
• Zéro cookie traceur & zéro télémétrie : Aucun cookie tiers, pixel espion, traceur publicitaire ou outil d'analyse comportementale (Google Analytics, etc.) n'est injecté dans le code. La Suite EdNum est 100% sans publicité commerciale.

Conformément à la LIPDA valaisanne et à la LPD suisse, les élèves et leurs représentantes et représentants légaux disposent de droits fondamentaux en matière de protection des données :

• Droit d'accès : Toute personne peut vérifier quelles informations sont détenues à son sujet. Dans la Suite EdNum, la transparence est totale et immédiate : les données locales (listes de prénoms, scores de jeu) sont affichées en clair à l'écran dans l'application.
• Droit de rectification : L'enseignant·e peut à tout instant corriger, modifier ou renommer un prénom directement dans l'interface de l'outil concerné.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : La suppression des données locales est instantanée. Un simple clic sur le bouton « Réinitialiser » ou sur l'icône de corbeille d'une liste purge définitivement les données du navigateur. L'effacement du cache ou de l'historique du navigateur détruit également l'intégralité du localStorage.
• Droit d'opposition : Tout élève ou parent peut demander à ne pas figurer nominativement dans une application de classe. L'enseignant·e utilise alors un numéro neutre ou un pseudonyme convenu avec l'élève.

Modalités d'exercice : Les données étant enregistrées exclusivement sur le matériel de classe et non sur un serveur central, l'exercice de ces droits s'effectue directement auprès de l'enseignant·e responsable de la classe ou de la direction de l'établissement.

Autorité cantonale de surveillance :
L'autorité indépendante chargée de veiller à l'application des règles de protection des données pour les institutions publiques du Canton du Valais est :

Procédure de signalement en cas de violation de données (incident) :
Conformément aux obligations de la LIPDA, de la RELIPDA et de l'article 24 LPD, en cas d'incident de sécurité entraînant une violation de données personnelles (accès non autorisé, perte accidentelle ou fuite) présentant un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes :

• L'incident fait l'objet d'une notification dans les meilleurs délais au Préposé cantonal valaisan.
• Les personnes concernées sont informées lorsque leur protection l'exige ou sur recommandation du Préposé.

Note technique : Grâce à l'architecture sans base de données de la Suite EdNum, le risque d'une fuite massive de données côté serveur est éliminé à la source.

Point de contact sécurité du projet :
Pour tout signalement technique ou question relative à la protection des données :
Vivian Epiney (AP-EdNum, HEP-VS) · Courriel : vivian.epiney [at] hepvs.ch

Fidèle à la mission éthique de service public de la Haute École Pédagogique du Valais, la Suite EdNum intègre dès sa conception les normes suisses d'accessibilité numérique inclusive :

• LHand (RS 151.3) : Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, garantissant un accès équitable aux ressources éducatives publiques sans discrimination.
• Standard eCH-0059 (Norme suisse d'accessibilité) : Standard d'accessibilité pour les sites internet publics suisses, aligné sur les critères internationaux WCAG 2.1 niveau AA (Web Content Accessibility Guidelines).

Dispositions concrètes appliquées au sein de la Suite EdNum :

• Contraste visuel et mode sombre : Ratios de contraste élevés conformes WCAG AA, support d'un mode sombre pour réduire la fatigue visuelle et améliorer la lisibilité.
• Navigation clavier et lecteurs d'écran : Prise en charge intégrale de la navigation au clavier, indicateurs de focus visibles, liens d'évitement (« Aller au contenu principal ») et balisage sémantique ARIA sur l'ensemble des éléments interactifs.
• Adaptations pour les besoins particuliers (BEP / Dyslexie) : Outils dédiés d'accompagnement didactique (ex. le Simulateur de dyslexie), typographies à haute lisibilité, interlignes aérés et possibilité de neutraliser les effets sonores.
• Sobriété et neutralité technique : Code léger fonctionnant sur des équipements scolaires d'entrée de gamme ou reconditionnés, sans dépendance logicielle propriétaire.

Certaines applications (notamment le Simulateur Automate) permettent aux enseignant·e·s de configurer un défi ou un parcours et de le transmettre aux élèves via un simple lien web ou QR code :

• Encodage exclusif dans l'URL : Les paramètres de configuration du jeu sont encodés directement dans la chaîne d'adresse (dans l'ancre # ou le paramètre ?config=).
• Zéro transmission serveur : Aucune donnée de défi n'est envoyée ni enregistrée sur un serveur. Le partage s'opère de manière strictement décentralisée et directe entre l'émetteur et le récepteur.

La Suite EdNum est développée comme une Progressive Web App (PWA) autonome :

• Fonctionnement sans connexion : Une fois installée ou chargée une première fois, l'ensemble des ressources (code, images, polices, sons) est conservé dans le cache local du navigateur via un Service Worker.
• Écoles sans connexion internet : Les élèves et les classes peuvent ainsi travailler de manière 100% autonome en mode déconnecté, sans qu'aucune requête réseau ne transite vers l'extérieur.